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Avocat en sponsoring - Roubaix, Lille, Arras

Consultez votre avocat en droit du sport à Roubaix pour savoir comment négocier un contrat de sponsoring auprès des sponsors de la Fédération Sportive.

Le contrat de sponsoring : un contrat gagnant/gagnant délicat à mettre en place

Le sponsoring est l’une des sources privilégiées dans le domaine du sport. C’est également un moyen de communication et de publicité qui permet à une entreprise d’associer son image aux valeurs représentées par le sport en général, un sport ou un sportif en particulier mais aussi, de bénéficier d’une couverture médiatique irremplaçable (il suffit de penser aux « pièces jaunes » et à l’exposition médiatique apportée par David Douillet en son temps). 

Le sponsoring est donc très clairement un contrat gagnant/gagnant permettant d’apporter un soutien matériel à une manifestation, une personne, un événement, un produit… et d’en retirer un bénéfice direct impactant ses valeurs, sa notoriété et son image… Sans oublier que le sponsoring reste l’un des moyens pour une entreprise d’obtenir des avantages fiscaux.

Cependant, le contrat de sponsoring n’est pas un contrat ordinaire. Non seulement il est soumis aux règles communes du droit des contrats, mais également aux règles spéciales relevant de la publicité, de la concurrence, du droit à l’image, à la vie privée, … De fait, un contrat de sponsoring offre de multiples problématiques de qualification en fonction de l’engagement pris par le parrainé, de l’affichage de la marque du sponsor sur un support par exemple. 

Maître Thomas Normand vous accompagne dans la mise en œuvre d’une relation de sponsoring

Inscrit depuis bientôt 15 ans au Barreau de Lille, Maître Thomas Normand dispose d’une expertise reconnue en droit du sport, mais également en droit des contrats et, plus généralement, en droit des affaires.

A ce titre, que vous soyez une entreprise, un sportif, un club sportif, une fédération ou que vous organisiez un événement sportif, Maître Thomas Normand se propose de vous accompagner dans la mise en œuvre de votre relation de sponsoring (négociations, rédaction du contrat, suivi, …), mais également dans la mise en place de techniques spécifiques tel que le naming, permettant notamment l’association du nom du sponsor à celui de l’enceinte sportive, de la compétition, du produit…

Compte tenu de sa compétence élargie, votre avocat à Roubaix veillera également à ce que votre image ou que vos marques en tant que sponsor ou parrainé soit protégée, notamment par le biais des actions en contrefaçon de marque ou d’action en concurrence déloyale. 

Par conséquent, si vous souhaitez un conseil en matière de sponsoring ou que vous ayez d’ores et déjà un projet à lui soumettre, n’hésitez pas à contacter Maître Thomas Normand. Il vous recevra sur rendez-vous à son cabinet du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h30.

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