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Avocat en rupture conventionnelle - Roubaix, Lille

La rupture conventionnelle est un mode particulier de rupture du contrat de travail. Ni tout-à-fait un licenciement, ni vraiment une démission, la rupture conventionnelle emprunte à la fois à l’un et à l’autre.

Il s’agit en réalité d’une rupture du contrat de travail conventionnelle puisqu’employeur et salarié décident ensemble de cette rupture et de ses modalités, qui ne deviendra définitive qu’une fois homologuée par la DIRECCTE.

Vous êtes employeur.

La rupture conventionnelle vous permet d’éviter une procédure de licenciement, plus longue et plus complexe. Toutefois, elle a un coût, et il est parfois utile de solliciter les conseils d’un avocat expérimenté tel que Maître Thomas NORMAND afin d’en évaluer la portée ou l’opportunité.

De même, la procédure de rupture conventionnelle est très encadrée et la DIRECCTE peut refuser son homologation en cas de non-respect d’un délai par exemple. Dans ce cas, la procédure devra être reprise au début, c’est-à-dire depuis l’entretien préalable, ce qui aura un impact financier non négligeable, surtout si ce retard entraîne d’autres préjudices (par exemple si le salarié avait déjà un engagement ailleurs…).

Enfin, si une rupture conventionnelle est contestée devant le Conseil des Prud’hommes, elle s’apparente à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, d’où l’intérêt d’être bien conseillé en amont sur sa rédaction.

Vous êtes salarié.

La rupture conventionnelle vous permet de bénéficier des indemnités de chômage tout en quittant l’entreprise avec une indemnité au minima égale aux indemnités légales de licenciement.

Toutefois, la convention de rupture peut contenir différentes clauses, et notamment des indemnités complémentaires ou la persistance d’avantages particuliers. Maître Thomas NORMAND vous assistera dans la négociation avec votre employeur et vous conseillera dans la rédaction des différentes clauses afin qu’elles ne soient pas rejetées par la DIRECCTE ou, éventuellement, par les juges.

Si les termes de la rupture conventionnelle que vous avez souscrites ne respectent pas vos intérêts légitimes, ou si la procédure n’a pas été respectée (notamment le délai de rétractation), vous pouvez contester la rupture conventionnelle devant le Conseil des Prud’hommes. Si cette procédure aboutit, la rupture sera requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse, avec toutes les conséquences économiques que cela peut avoir. Maître Thomas NORMAND vous assistera et vous conseillera tout au long de cette procédure afin de faire respecter vos droits de la manière la plus efficace qui soit.

Pourquoi solliciter Maître Thomas NORMAND pour négocier, rédiger ou contester une rupture conventionnelle ?

Inscrit au Barreau de Lille depuis 2003, j’ai acquis une solide expérience en matière de rupture conventionnelle. Que vous soyez employeur ou salarié, je m’engage à ce que les conventions que je rédige soient inattaquables et rédigées au mieux de vos intérêts particuliers. Aussi n’hésitez plus : confiez-moi votre demande !

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