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Avocat en licenciement - Roubaix, Arras

Face à un licenciement, chacun peut être déboussolé et sans ressources. Confiez votre défense à un avocat en contrat de travail, Maître Thomas Normand.

Le licenciement : une procédure particulière à respecter

En droit du travail français, le licenciement est le corollaire de la démission. Il s’agit en effet d’une rupture unilatérale du contrat de travail, mais cette fois voulue et mise en œuvre par l’employeur. 

Il existe plusieurs formes de licenciement (licenciement pour motif personnel, disciplinaire, économique, …), toutefois, toutes doivent respecter un important formalisme, même si celui-ci a récemment été réduit par la réforme réalisée par Emmanuel Macron. 
Il n’en demeure pas moins que l’employeur souhaitant rompre le contrat de travail doit en informer le salarié en le convoquant par écrit ayant date certaine (recommandé ou remise en main propre) à un entretien préalable. Cette lettre doit comporter plusieurs mentions obligatoires, sous peine de sanctions (possibilité pour le salarié de se faire assister par exemple). Un délai incompressible de 5 jours francs doit exister entre la date de présentation de la convocation et la date fixée pour cet entretien. 

Lors de l’entretien, l’employeur est tenu d’expliquer au salarié les raisons, ou griefs, pour lesquels il envisage une sanction et doit recueillir ses explications. Contrairement au salarié, l’employeur ne pourra pas être assisté sauf pour des considérations techniques (notamment si des fautes sont reprochées au salarié, l’employeur doit être à même de comprendre sa défense, même si elle est technique). 

La présence du salarié à cet entretien n’est toutefois, pas obligatoire, la procédure pouvant parfaitement se poursuivre sans lui. L’employeur respectera un nouveau délai, dit de réflexion, avant d’informer le salarié de sa décision (en fonction du motif du licenciement, le délai sera différent).

Même si les ordonnances ont simplifié la procédure de licenciement, il n’en demeure pas moins utile, tant pour l’employeur que pour le salarié, de se faire assister d’un avocat rompu aux subtilités du droit du travail afin de valider que la procédure est réalisée dans le respect des droits de chacun. 

En particulier, si le salarié conteste ou n’accepte pas la décision de l’employeur, l’assistance d’un avocat rompu au droit du travail peut permettre d’aboutir à une transaction amiable avant toute saisine du Conseil des Prud’hommes

L’importance d’une assistance juridique solide

Que vous soyez le salarié qui conteste ou l’employeur qui souhaite licencier, il est souvent utile de prendre les conseils en amont d’un avocat expérimenté dans ce domaine. En effet, le licenciement doit être fondé sur des faits objectifs, et les griefs doivent pouvoir être démontrés aux conseils des Prud’hommes. Or, trop souvent, les employeurs licencient avec un dossier incomplet… et sont condamnés. 

De même, si vous êtes salarié, il peut être utile de demander à un tiers qui n’est pas engagé émotionnellement dans votre situation d’intervenir en médiation afin de négocier une sortie transactionnelle, souvent plus rapide, mais qui respecte vos intérêts.


N’hésitez pas à prendre conseil auprès de Maître Thomas Normand, dont le cabinet est situé à Roubaix. Il vous accueillera de 9h à 18h30 du lundi au vendredi et mettra ses 15 années d’expérience à votre disposition. 

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