Menu

Avocat droit à l’image dans le sport - Roubaix, Lille

Confiez à Maître Thomas Normand la défense de votre droit à l’image, votre vie privée et dites non à leur exploitation abusive

Comment intervient votre avocat en droit de l’image ?

Le droit à l’image ne concerne pas que les personnes publiques, les sportifs ou leurs entraîneurs. Il concerne aussi les salariés dont les photos pourraient apparaître par exemple sur des éléments de publicité de l’entreprise (flyers, site internet, photos de séminaires, …).
En effet, toute personne a le droit de s’opposer à l’utilisation de son image. Cela relève du respect au droit privé et toute infraction peut être sanctionnée au pénal au titre de la captation illicite de l’image d’autrui. 

Il existe toutefois des exceptions et des subtilités, par exemple si une personne est prise en photo au milieu d’un groupe lors d’une manifestation publique (par exemple une personne assistant à un match de football ne peut pas interdire qu’on la filme…). Cela relève de la liberté d’expression

Si le droit à la vie privée (et donc à l’image) est contrebalancé par la liberté d’expression, il existe toutefois des exceptions et des conditions de mise en cause.  Conditions et subtilités auxquels Maître Thomas Normand est rompu. 

Prenez rendez-vous avec votre avocat dès maintenant

Si vous estimez avoir été victime de captation illicite de votre image, que ce soit dans le cadre de votre vie privée, d’une manifestation sportive ou dans le cadre de votre travail, Maître Thomas Normand analysera avec vous la situation et vous conseillera sur la meilleure stratégie à adopter pour faire respecter vos droits.

Si vous souhaitez au contraire pouvoir vous prémunir contre toute action en captation illicite, soit que vous soyez chef d’entreprise soit que vous projetiez une opération spéciale, Maître Thomas Normand vous accompagnera dans la rédaction de clauses de droit à l’image à insérer dans votre contrat de travail, de contrats de sponsoring, de licence ou de concession d’image exclusif ou non. 
Son cabinet, boulevard du Général Leclercq à Roubaix, est ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 18h30.

Contactez-moi

Consultez également :