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Avocat en discrimination et racisme - Roubaix, Arras

Législation et jurisprudence en matière de discrimination bougent très souvent. A côté de la discrimination directe, le législateur a créé le concept de discrimination indirecte, qui est une discrimination déguisée sous une pratique qui peut apparaître neutre au premier regard… mais qui ne l’est pas. Cela permet notamment de sanctionner les discriminations cachées et même involontaires.

Plus récemment, le législateur a étendu le concept en interdisant les discriminations fondées sur la particulière vulnérabilité de la personne en raison de sa situation économique, apparente ou connue, étendant donc la notion à des critères plus sociaux.

En clair, la discrimination serait donc « simplement » le fait de traiter différemment une personne en fonction de son âge, de son origine, de son appartenance religieuse, de son sexe, de son orientation sexuelle, son état de santé, sa situation financières ou familiale, ou ses activités syndicales. Il suffirait donc de pouvoir prouver qu’un individu est traité différemment des autres… Sauf que ce n’est pas si simple.

Vous êtes employeur.

La discrimination commence avant même l’embauche. On parle alors de discrimination préalable à l’embauche. Par exemple vous rédigez votre offre d’emploi en indiquant uniquement le féminin (ou le masculin), en ciblant une zone géographique, en excluant certains critères d’âge, … Vous posez lors de l’entretien des questions sans lien avec la fonction, ou qui peuvent laissez craindre à votre interlocuteur que sa candidature n’a pas été retenue du fait de critères extérieurs (par exemple, vous lui avez demandé son niveau en langue alors que le poste n’exige aucune compétence en la matière et que sa langue maternelle est une langue étrangère…).

Maître Thomas NORMAND exerce en droit du travail depuis plus de 15 ans. Il dispose d’une pratique solide et de compétences régulièrement remises à jour. Il vous accompagnera dans la définition et la mise en place de procédures respectueuses de la législation en vigueur et des intérêts particuliers de votre entreprise.

Au cas où vous seriez accusé de discrimination par l’un de vos salariés, Maître Thomas NORMAND vous assistera afin de constituer le dossier le plus efficace, qui permettra de démontrer que les faits qui vous sont reprochés ne constituent pas des situations de discrimination.

Vous êtes salarié.

Lorsque l’on est victime de discrimination, il est souvent très difficile de s’en rendre compte, et plus difficile encore d’en apporter la preuve. Maître Thomas NORMAND vous accueillera dans son cabinet d'avocat à Roubaix. Il vous écoutera et analysera avec vous l’ensemble des faits que vous voudrez bien lui présenter. Puis il vous conseillera sur la meilleure démarche à mettre en place aux fins de faire respecter vos droits, qu’il s’agisse d’une démarche amiable (rédaction d’un courrier à votre employeur), ou d’une démarche contentieuse via un dépôt de plainte ou la saisie du Conseil des Prud’hommes.

Il vous accompagnera et vous représentera dans toutes les étapes de la procédure afin de faire valoir vos droits dans le strict respect de vos intérêts personnels.

Pourquoi faire appel à Maître NORMAND en cas de discrimination ?

Que vous soyez employeur ou salarié, il est primordial en cas de discrimination d’intervenir le plus rapidement possible. Malheureusement, il est souvent difficile de réaliser être en situation de harcèlement, et plus difficile encore de le prouver.

Je suis avocat en droit du travail depuis 15 ans. Je dispose donc d’une solide expérience en la matière, que je mettrai à votre service afin de qualifier la situation que vous vivez et, le cas échéant, afin de vous aider à monter le dossier le plus efficace pour faire valoir et respecter vos droits, que cela soit en phase amiable ou en phase contentieuse.

Le concept de discrimination étant de plus en plus large, je réalise également des formations et apporter mes conseils aux chefs d’entreprise désireux de prévenir en amont ce type de conflit.

Aussi n’hésitez plus : ensemble, nous serons gagnants !

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