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Avocat en conditions de travail - Roubaix, Lille

Dans le sillage des affaires liées au scandale de l’amiante au début des années 2000 est apparue au sein du Code du Travail une nouvelle obligation à charge de l’employeur : l’obligation de prévention et de sécurité au travail dont le manquement peut caractériser une faute inexcusable.

Or, en cas de faute inexcusable, l’employeur est pénalement responsable. Il peut être poursuivi sur ses biens personnels, condamné à des amendes ainsi qu’à de la prison, sans oublier les sanctions possibles devants les prud’hommes ou le tribunal de la Sécurité Sociale.

Vous êtes employeur.

Qu’est-ce qu’un manquement à l’obligation de sécurité ? Est-ce qu’un harcèlement, moral ou sexuel, peut constituer un manquement de l’employeur à son obligation ? Quelles sont les mesures à prendre en tant que professionnel afin de respecter cette obligation et d’éviter d’engager sa responsabilité ?

Le premier conseil est de rédiger, mettre à jour et régulièrement rappeler les consignes de sécurité, que ce soit via le contrat de travail, le règlement intérieur, le document unique d’évaluation des risques professionnels voire dans les notes de services ou les rappels individuels. Le second, mettre en place des délégations de responsabilités à des salariés investis des compétences et pouvoirs nécessaires. Le dernier, souscrire une assurance adéquate.

Or, Maître Thomas NORMAND exerce depuis 15 ans. Il dispose d’une solide expérience et saura mettre à votre disposition ses compétences régulièrement mises à jour au fil des jurisprudences, que ce soit pour rédiger les documents nécessaires ou vous assister suite à une procédure de demande de reconnaissance en maladie professionnelle ou en arrêt maladie consécutif à un manquement supposé ou établi à votre obligation de sécurité.

Il vous assistera et assurera votre défense au mieux de vos intérêts lors de toute procédure devant le conseil des prud’hommes, en particulier dans le cadre de l’indemnisation d’éventuels préjudices subis, devant le TASS ou, le cas échéant, devant le Tribunal Correctionnel si les faits font l’objet d’une poursuite par le Parquet.

Vous êtes salarié.

Si vous avez un motif raisonnable de penser qu’une situation de travail présente un danger grave et imminent pour votre vie, votre santé, ou si vous constatez un manquement dans les systèmes de protection, vous pouvez alerter immédiatement votre employeur et utiliser votre droit de retrait. Afin de vous assurer qu’il s’agit réellement d’une situation grave, n’hésitez pas à consulter Maître Thomas NORMAND dans son cabinet de Roubaix. Il analysera avec vous les faits et la situation, et vous conseillera sur la meilleure démarche à faire afin de protéger et faire valoir vos droits dans le respect de vos intérêts.

Maître Thomas NORMAND vous assistera et vous conseillera également si tout au long de la procédure de reconnaissance en maladie professionnelle ou en accident du travail si vous pensez que votre arrêt maladie est consécutif à un manquement de votre employeur à son obligation de sécurité, y compris si cela relève d’une situation d’épuisement au travail ou de stress intense par exemple.

En cas de préjudices, Maître Thomas NORMAND étudiera votre dossier et sera à vos côtés devant le tribunal de prud’hommes, le TASS ou le Tribunal Correctionnel et vous conseillera sur les démarches les plus efficaces aux fins de faire valoir vos droits.

Pourquoi faire appel à Maître Thomas NORMAND en matière d’obligations au travail ?

Je suis inscrit au Barreau de Lille depuis 2003. Je dispose d’une réelle expertise en matière de droit du travail, et en particulier dans le domaine de l’obligation de sécurité. Après avoir écouté votre demande, je vous conseillerai sur la démarche la plus appropriée et la plus efficace compte tenu de vos intérêts.

N’hésitez pas non plus, en tant qu’employeur notamment, à faire appel à mes services dans le cadre d’une prestation de conseil… Plus qu’en aucune autre matière, la sécurité au travail suppose une prise en considération le plus en amont possible.

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